AAF / DAV Frankreich
29. Juni 2023 – 14:30 - 18:00
L’Association des Avocats Allemands établis en France (AAF/DAV Frankreich) vous invite à son colloque :
Mobilité internationale au sein des groupes – Regards franco-allemands
Problématiques de droit social, fiscal et des sociétés
en langue française
suivi d’un cocktail
en présentiel au
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
Cabinet Soffal – Coffra group
permettant de valider 3h00 de formation continue
pour les avocats inscrits au barreau de Paris
Frais de participation: Gratuit
La mobilité internationale au sein des groupes est devenue une pratique fortement répandue. Elle prend des formes différentes : les dirigeants de la société mère qui assument des fonctions dans une filiale à l’étranger, tout en restant domiciliés dans le pays de la société mère, l’emploi d’un premier salarié dans le pays voisin pour déployer une nouvelle activité, la mobilité d’équipes entières pour être à disposition d’autres sociétés du groupe … Cette mobilité s availque dans les relations collectives. Par ailleurs, les effets de droit fiscal de cette mobilité sont évidemment importants et à prendre en considération. Finalement, les conventions intra-groupe qui régissent parfois une telle mobilité doivent être analysées du point de vue du droit des sociétés (et des sociétés en difficultés). Nous aborderons ces différents sujets d’actualité sous l’angle des droits allemand et français.
Programme | |
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14.30 | ACCUEIL ET INTRODUCTION Dr. Antje Luke, Rechtsanwältin, Avocat, Berg&Moll, Présidente du DAV Frankreich |
14.35 | LES ASPECTS DE DROIT SOCIAL Caroline Gögler, Avocate, Volta Avocats, Paris Almut Weise, Rechtsanwältin, BMH Avocats, Paris Alexandra Groth, Rechtsanwältin, Oppenhoff, Cologne Modération: Verena Moll, Rechtsanwältin, Avocat, Berg&Moll, Paris/Berlin |
16.00 | PAUSE CAFE |
16.30 | LES ASPECTS DE DROIT FISCAL ET DES SOCIETES Dr. Stephan Degen, Rechtsanwalt, Steuerberater, Heuking Kühn Lüer Wojtek, Munich Nikolaj Milbradt, Avocat, Soffal, Paris Modération et droit des sociétés : Dr. Antje Luke |
18.00 | FIN ET COCKTAIL |
Association des avocats allemands établis en France (AAF)
Association selon la loi de 1901
Siège social : Avocap,
222 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris
Adresse de correspondance:
Dr. Antje Luke
Berg&Moll
4 Avenue Hoche
75008 Paris